Investir au Cambodge : Guide pratique

Auteurs Monsieur Jacques BAULIEUX et Pikol SIENG, mise à jour 4 mars 2019

Le Cambodge, placé entre deux grosses entités territoriales (Thaïlande 69 millions d'habitants-Vietnam 97 millions d'habitants), a longtemps souffert d’une réputation relativement négative, consécutive au drame génocidaire de la période des Khmers rouges.

Mais la situation évolue.

Le pays s'ouvre aux étrangers.

La jeunesse de la population les réformes en cours dans le domaine de l’éducation et de la formation le rendent concurrentiel.

Le régime fiscal libéral est favorable aux investisseurs étrangers. (Voir paragraphe « Fiscalité »)

Il offre des facilités pour les entrepreneurs français, ou d’autres nationalités, qui sont traitées sur le même pied d’égalité que les entreprises locales. La France est le pays occidental dont les entreprises sont les mieux implantées au Cambodge, qui dans son développement, a atteint en 2016, le niveau des « Pays à Bas Revenu Intermédiaire Inférieur », mesuré par la Banque mondiale. Selon les dernières statistiques de 2017, en provenance du Ministère du Commerce, le taux d’exportation vers la France, a atteint 419 millions d’USD, alors que le taux d’importation depuis la France, n’a été que de 68 millions d’USD.

Le terrain financier est favorable pour les investisseurs. Selon la Banque Mondiale, le Cambodge a maintenu un taux de croissance moyen de 7,7% entre 1995 et 2017, ce qui le place au sixième rang des économies les plus dynamiques du monde. Le taux d’inflation reste stable, autour de 3% depuis près de 10 ans.

Le Royaume dispose d’une économie ouverte et la législation est souple, voire  libérale.

Le gouvernement accompagne et fait des efforts en faveur des investisseurs étrangers auxquels il accorde des conditions avantageuses. Ainsi pour ces derniers, il n’y a pas d’obligation de participation locale, ni de contrôles opérés sur les prix et services ou encore sur les taux de change. L'utilisation du dollar américain et d’autres devises internationales, voire même le Renminbi (monnaie chinoise), dans les transactions, met la monnaie à l'abri des fluctuations.

Le Cambodge est placé au centre de l'ASEAN avec un marché régional une ouverture sur 640 millions d’habitants, ce qui rend possible une expansion  pour les entreprises qui s'installent dans le pays. C'est donc un pays parfait pour qui veut démarrer une activité en Asie, et cela est bien souvent la première marche pour les jeunes entrepreneurs.

Le Cambodge offre d'importantes opportunités pour les investisseurs.

Les avantages cités ci-dessous font que le Cambodge est une destination d'investissement étranger et français :

• Politique gouvernementale en faveur du secteur privé
• Stabilité macro-économique
• Possibilité de créer une entreprise à capitaux 100% étrangers
• Protection des investissements
• Incitations et avantages pour des projets d'investissement qualifiés et des zones économiques spéciales
• Service du "guichet unique" de Cambodian investment Board
• Accès préférentiel aux marchés régionaux et mondiaux
• Disponibilité des ressources & mains-d’œuvre bon marché
• Infrastructures en plein développement

L'économie cambodgienne repose sur quatre piliers :

3.1 Le textile et la confection se sont énormément développés mais offrent surtout des opportunités pour l'exportation. Elle correspond à un tiers du produit intérieur brut (PIB) et 80% des exportations.

3.2 L'agriculture représente 30% du PIB et elle nécessite des investissements lourds, ce qui est complexe pour ceux qui veulent commencer une implantation. Cependant depuis quelques années plusieurs jeunes entreprises françaises ont investi dans la culture du poivre à KAMPOT qui bénéficie du label AB en France, et plus récemment celle du café dans la province de  MONDULKIRI. La France, avec son savoir-faire dans l’agro-industrie, pourrait accorder davantage d’attention sur ce secteur. Le Cambodge est considéré comme un grenier à riz. Malgré le rétablissement des droits à l’importation dans l’Union Européenne, depuis le 18 Janvier 2019, droits qui seront progressivement réduits sur une période de 3 ans, (175 euros par tonne la 1^ère année, 150 euros la 2^ème année et 125 euros la 3^èmre année) le riz cambodgien est très attractif,  car il a été récemment  classé  à 4 reprises, le meilleur du monde sur les marchés internationaux.

3.3 Le tourisme s'est développé de manière très importante avec environ 5,6 millions de touristes en 2018, dont 120 000 Français (augmentation de 11% par rapport à l’année précédente). Il représente 20 à 25% du PIB. Cependant, les opportunités pour les investisseurs français, deviennent rares dans la capitale et dans la région de SIEM REAP. Il demeure des possibilités en dehors des principales villes de tourisme et dans les villes secondaires provinciales. Il faut parier dans l'avenir sur le développement du tourisme dans les villes de province.

3.4 C'est surtout dans le domaine de la construction, extrêmement dynamique, que résident des opportunités intéressantes. On assiste à un « boum » de l'immobilier dans la région de Phnom Penh et de Sihanoukville. Ceci peut attirer les architectes, les entrepreneurs et les équipementiers. Les enseignes commerciales françaises jouissent d'une excellente réputation et sont très appréciées. Il y a une efflorescence de centres commerciaux qui sont très recherchés.

 La part importante des investissements dans la construction est également due au développement et aux travaux de réhabilitation des réseaux d’infrastructures publiques (transports routiers, chemins de fer, aéroports, barrages hydrauliques…) Ce secteur est massivement investi par le financement privé, souvent étranger, sous forme de partenariat public-privé (PPP). Un projet de loi est actuellement en cours de préparation. La présence française est assez importante, à l’image du groupe VINCI Airports.

Comme le Cambodge est un pays dont la population est jeune, l’intérêt pour les nouvelles technologies est considérable. L’e-commerce est encore peu développé, à cause probablement de l’absence de législation en la matière : le projet de loi sur l’e-commerce étant en cours d’adoption. Ceci dit, ce secteur reste entièrement à explorer. La France qui est une « Start-Up Nation » a bien évidemment une carte à jouer.

Par ailleurs, tout ce qui touche à l'environnement, au bien-être, et au développement durable est en plein développement : la santé, les cosmétiques, le traitement des eaux (irrigation) et des déchets, la gastronomie, le marché du vin, etc…. Il y a beaucoup à faire dans ces domaines, et il y a de nombreuses opportunités pour les entreprises françaises, dont le savoir-faire est mondialement reconnu.

Il faut souligner que la santé et l’éducation demeurent à la fois des défis importants et des priorités de développement pour le Cambodge. Ce qui constitue pour les entreprises françaises, une opportunité. En matière d’éducation, les jeunes parents, surtout ceux qui font partie de la nouvelle classe moyenne, aspirant à un meilleur avenir pour leurs enfants, les inscrivent volontiers dans des établissements privés de type « Écoles internationales». Chez les cambodgiens, la culture de compétition commence très jeune et se prépare dès l’école primaire. Car l’avenir appartient à ceux qui réussissent le mieux dans leurs études. Souvent, les jeunes collégiens et lycéens s’inscrivent aussi à des cours particuliers pour les matières considérées les plus importantes (mathématiques, biologie, physique, littérature et langues étrangères).

Par ailleurs, le gouvernement cambodgien affirme son besoin d’industrialisation, comme l’atteste le document-cadre « Cambodia Industrial Development Policy 2015-2025 ». Il est conscient des conséquences liées au manque de ressources humaines qualifiées. La formation professionnelle et technique est donc l’une des priorités gouvernementales. Ce terrain offre beaucoup de possibilités et doit être exploré par les français.

Le premier élément à souligner, est que faire des affaires au Cambodge nécessite une certaine capacité d’adaptation au monde des affaires. Cela reflète la  différence culturelle entre la France et Cambodge. C'est « le choc des cultures » que ressentent les nouveaux entrepreneurs qui arrivent au Cambodge.

Il faut un certain temps d'adaptation.

Il y a souvent des différences dans les négociations, les tractations par rapport à un autre pays. Il faut savoir s'adapter, prendre son temps, ne pas aller trop vite.

 Il faut avoir l'esprit ouvert… Il faut savoir être patient. On vit au présent.

Le Cambodge est un pays dont le système législatif est écrit. Mais dans la pratique des affaires, de nombreuses transactions commerciales se font encore oralement. Le recours aux contrats écrits reste encore limité. Il existe chez les cambodgiens, un principe moral de « la parole donnée » qui a une valeur très importante.

Cependant, cette pratique évolue. Les transactions entre cambodgiens et étrangers, dont les montants sont importants, se font de plus  par écrit. Ainsi, les opérations sont juridiquement sécurisées.  Les contrats commerciaux ou d’affaires peuvent bien sûr être rédigés en plusieurs langues : khmer, français, anglais, ou chinois. Mais en cas de différend et lorsque le contentieux est porté devant un tribunal cambodgien, survient alors la difficulté de traduction. Car nul ne peut forcer le juge cambodgien à comprendre une autre langue que le khmer. Cependant, entre les contractants, lorsque le contrat est rédigé dans 2 langues différentes (par exemple, khmer-anglais) il est conseillé de bien préciser la langue qui prime.

La négociation des prix occupe une place importante dans les affaires au Cambodge, et de manière générale dans la vie au quotidien. Il suffit de visiter les marchés traditionnels (le marché central, le marché russe, le vieux marché…) pour s’en convaincre. L’absence d’affichage du prix sur les étals du marché explique en partie cette « culture du marchandage ».

La langue de la négociation est l'anglais et le chinois. Le niveau de langue anglaise des jeunes Cambodgiens est souvent meilleur qu'en Thaïlande ou au Vietnam. D’ailleurs, le Roi NORODOM SIHANOUK était un des pères fondateurs de la francophonie. Il ne faut pas hésiter à faire appel à un interprète franco-cambodgien en cas de besoin, accessible par l’intermédiaire des agences privées, telles que Pyramide, Go ou Paramount.

Le « deal » est souvent précédé ou suivi d’un bon moment au restaurant.  Inviter vos partenaires cambodgiens témoigne d’une grande attention et du respect que vous leur accordez. C’est plutôt bien considéré !

Il est utile de rappeler que le Cambodge a été sous le protectorat français pendant 90 ans (1863-1953). Le droit cambodgien a été ainsi influencé par le droit français. Néanmoins, les choses évoluent. 

Les étapes administratives que doit connaître un chef d'entreprise sont les suivantes :

1°) Choisir la forme de société : en général, la Société privée à responsabilité limitée est la forme la plus utilisée au Cambodge. Le capital social minimum est de 1000 $.

2°) Rédiger les statuts de la Société.  Ils peuvent être rédigés en langue étrangère, mais la traduction en khmer est nécessaire pour le dépôt du dossier de l’étape 3 ci-dessous. Entre les associés, il est tout à fait possible de stipuler, dans les statuts, une clause d’interprétation par laquelle les parties précisent la langue qui prime.

3°) Déposer le dossier d’immatriculation  au Ministère du commerce, équivalent du Greffe des Tribunaux de Commerce en France.

4°) Demander l’enregistrement fiscal des documents au Service des Impôts-Douanes, équivalent du " Centre des impôts" en France.

5°) Effectuer les démarches nécessaires en cas d’embauche, auprès du Ministère chargé du travail.

6°). Il faut obtenir les licences nécessaires, en fonction des activités envisagées. Par exemple pour le secteur phytosanitaire, la licence est délivrée par le Ministère de la santé.

Il faut donc la plupart du temps être accompagné par des partenaires locaux, en raison de la langue (avocat ou personnes spécialisées) pour la création d'entreprise. Attention, les frais d’avocats ou de notaire sont assez élevés : prévoir 3 à 4000$

Mais on peut créer seul une entreprise, sans qu'il y ait nécessité de s'associer à un partenaire cambodgiens, et en être à 100 % le dirigeant.

La durée de ces opérations administratives est d'environ un mois.

Le droit du travail est plus souple que dans bien d'autres pays asiatiques, et dans ce domaine, le gouvernement cambodgien a fait beaucoup de progrès dans les dernières années. Le régime est favorable pour ceux qui veulent fonder une entreprise : il n'y a pas d'assurance-chômage, pas de retraite, pas de nécessité de cotisations pour une couverture sociale.  Ceci étant dit, la situation évolue quelque peu. En effet par un sous-décret du 6 janvier 2016, le gouvernement a mis en place un régime de sécurité sociale pour les salariés dans le secteur privé. En effet, tous les employeurs et employés ont une obligation de payer une cotisation sociale à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Un amendement du 26 août 2017, a prévu  qu’à partir du 1^er janvier 2018, toutes les cotisations sociales sont à la charge de l’employeur. Le salarié est ainsi exonéré de cette obligation. Selon le Prakas ministériel du 10 novembre 2017, l’employeur est tenu à verser les cotisations sociales dans les proportions suivantes :

  - les cotisations sociales pour les risques professionnels : 0,8% du salaire brut

  -  les cotisations sociales pour les soins                           : 2,6% du salaire brut

Cependant, il faut savoir qu’ en matière d’embauche, les salariés étrangers ne peuvent représenter plus de 10% de la masse salariale de l’entreprise. Cependant en cas de nécessité, l’employeur peut dépasser ce quota, s’il peut prouver qu’aucun cambodgien ne correspond aux critères et aux qualifications recherchées. Les salariés étrangers doivent obtenir au préalable un permis et un livret de travail qui relèvent de la compétence du Ministère chargé du travail.

Le droit du travail cambodgien est en évolution. Ainsi, il convient de vérifier s'il y a des mises à jour avant de prendre décisions.

En matière fiscale, le Cambodge n’a signé aucune convention bilatérale avec la France.

Est considérée comme étant résident fiscal cambodgien :

-          une personne physique qui réside au moins 182 jours par année fiscale au Cambodge ou qui possède une résidence principale au Cambodge ;

-          ou une personne morale ayant un lieu d’activité principale au Cambodge.

En effet, un résident fiscal cambodgien doit acquitter les charges fiscales pour la totalité de ses profits, quel que soit le pays de provenance.

Pour un non-résident fiscal, seuls les profits d’origine cambodgienne sont imposables.

L’impôt sur le revenu

Les personnes physiques sont soumises à l’impôt sur le revenu. Le taux est progressif comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.

L’impôt sur les sociétés

Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés à concurrence de 20% des bénéfices. Mais il existe des cas particuliers. Les sociétés bénéficiaires d’un contrat de partage de production de pétrole ou de gaz ou les entreprises exploitant des ressources naturelles sont soumises à un taux plus élevé (30%). Les compagnies d’assurance ne paient que 5% d’impôt sur les sociétés. Les entreprises de la filière rizicole peuvent demander l’exonération de l’impôt sur le bénéfice pour une certaine période. Il convient également de souligner que les sociétés opérant dans le cadre des projets d’investissements qualifiés peuvent demander, auprès du Conseil pour le Développement du Cambodge, une exonération fiscale pour une certaine durée ne pouvant pas dépasser 9 ans.

L’impôt sur les dividendes

Pour les personnes qui résident au Cambodge, les dividendes distribués par la société créée au Cambodge sont soumis au taux zéro d’imposition.

Cependant, pour les personnes qui résident en France, les dividendes distribués sont soumis au prélèvement à la source de 14%. De même, ces dividendes perçus au Cambodge sont par principe imposables en France, en l’absence d’une convention bilatérale franco-cambodgienne.

Il ne faut pas hésiter à consulter un fiscaliste international qui saura compléter ces informations. 

La comparaison de la fiscalité au sein de l’ASEAN

Le tableau ci-dessous confirme l’attractivité fiscale du Cambodge par rapport aux autres États de l’ASEAN.

En fait ce phénomène existe partout dans le monde, et probablement autant, mais pas plus qu'ailleurs au Cambodge.

Il faut comprendre que le Cambodge est un pays très libéral, avec des règles qui sont parfois fluctuantes ce qui peut conduire à une confusion dans certains systèmes et des différences entre Phnom-Penh et Battambang par exemple. Il faut donc parfois avoir recours à un « facilitateur » ce qui conduit à rétribuer son service en conséquence…

Comment un étranger peut-il accéder aux biens fonciers et immobiliers au Cambodge ?

Il faut savoir que le Cambodge fait partie des pays d’Asie qui restreignent les droits des étrangers en matière foncière et immobilière.

L’acquisition d’un appartement : la loi de 2010

Depuis l’adoption de la loi du 24 mai 2010, les étrangers sont autorisés à acheter un bien immobilier qui se situe au 1^er étage d’un immeuble de copropriété. En revanche, cette loi maintient certaines interdictions et limites, c'est-à-dire que les étrangers ne peuvent acheter les biens qui se trouvent au rez-de-chaussée et au sous-sol. De plus, un étranger ne peut posséder qu’au maximum 70% des surfaces privées de l’immeuble de copropriété.

Si l’immeuble de copropriété se situe à moins de 30 kilomètres des frontières terrestres ou dans d’autres zones déterminées par le gouvernement, les étrangers sont totalement interdits d’acheter des biens immobiliers, sauf si cet immeuble de copropriété se trouve à l’intérieur d’une zone économique spéciale ou d’un centre-ville.

L’acquisition d’une propriété foncière

En matière foncière, la Constitution de 1993 et la loi foncière de 2001 réservent une interdiction pour les personnes physiques ou morales étrangères d’acquérir une propriété foncière telle que les terrains ou les maisons bâties. Toutefois, il existe certains mécanismes permettant aux étrangers d’acquérir une propriété foncière.

v  Option 1. Acheter une propriété foncière en créant une société avec un Cambodgien

La première option, qui est la plus sécurisante consiste à acheter une propriété               foncière par le biais d’une société créée avec un partenaire cambodgien. Dans ce       cas, le droit de l’étranger est limité à 49% des parts de société. Afin de protéger ses    intérêts, l’étranger peut notamment prévoir dans les statuts de la société que la majorité des 2/3 est requise pour toutes les décisions de la société.

v  Option 2. Acheter et enregistrer une propriété foncière au nom d’un Cambodgien

Dans la pratique, certains étrangers utilisent la méthode de « prête-nom », qui consiste à acheter une propriété foncière et à l’enregistrer officiellement sous le nom d’un Cambodgien. Dans ce cas, il est conseillé de conserver le document attestant le titre de propriété pour des raisons de sécurité, en empêchant le Cambodgien de revendre le bien acheté, car toutes les ventes immobilières nécessitent le titre de propriété.

Néanmoins, cette pratique repose sur la confiance entre les parties et peut être très       dangereuse du fait du risque de mauvaise foi de la part du Cambodgien qui prête le nom ou lors de son décès ou de sa disparition éventuelle. Le risque peut être aussi légal, car le « contrat de prête-nom » peut être contesté dans la mesure où il sert simplement à contourner une interdiction constitutionnelle et légale. En somme, cette pratique n’est pas à conseiller.

v  Option 3. Acquérir la nationalité cambodgienne

La troisième et dernière option consiste à acquérir la nationalité cambodgienne par le lien du mariage, à titre honorifique ou par la voie d’un investissement important. Une fois la nationalité cambodgienne acquise, il devient possible d’acheter librement des propriétés au Cambodge.

La concession de terrain à but économique

Pour ceux qui souhaitent développer un projet d’investissement dans le secteur agricole et agro-industriel, il est possible de soumettre au gouvernement cambodgien une demande, ou de répondre à une proposition de concession d’un terrain, à but économique, dans les conditions prévues par le sous-décret n°146 du 27 décembre 2005. Si la  demande est approuvée, il faut signer avec une entité gouvernementale un contrat de concession, qui peut  octroyer des droits pendant une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Néanmoins, la surface des terrains ne doit pas dépasser 10 000 hectares, par projet et par investisseur. 

L'attirance vers le Cambodge repose sur plusieurs points : le Cambodge est un pays agréable à vivre, avec 10 mois de soleil par an. Il n'y a pas de problème ethnique, ni religieux. Le pays est fondamentalement bouddhiste, tolérant, ouvert  et bienveillant.

Pour nous français, il n'y a pas de taxes importantes comme dans les pays voisins, sur le vin ou la charcuterie. On s'acclimate facilement à la vie au Cambodge.

Un classement paru en novembre 2018 dans « NY Times », place le Cambodge comme leader des pays asiatiques en ce qui concerne la qualité de l'accueil et l'amabilité de la population :" Most friendly country in South East Asia ».

La vie au quotidien est agréable.

Les jeunes Cambodgiens sont avides de travail. Le Cambodge est un pays jeune où 50 % de la population a moins de 25 ans.

 La communauté française est importante, probablement la deuxième après celle de Singapour. On compte environ 10 à 12 000 travailleurs français actuellement installés au Cambodge, avec environ 2000 PME.

En 2010, on recensait environ 400000 francophones au Cambodge, soit 2,7% de la population, et près de 125 000 étudiants en français en 2018.

Il y a une antenne de la Chambre de Commerce Franco-cambodgienne à Phnom-Penh et à Siem-Reap. Il ne faut pas hésiter à y faire appel en cas de besoin.

On trouve des écoles françaises et une Alliance française (Institut français) à Phnom-Penh,  à Siem-Reap et à Battambang. A Phnom-Penh, la réputation du lycée français René Descartes, qui compte plus de 1100 élèves, n'est plus à faire. L’excellent niveau de l’éducation, y  est reconnu. Au point que beaucoup de jeunes Cambodgiens (environ 60% de l’effectif) y viennent faire leurs études primaires et secondaires (parfois avec l’aide d’une bourse délivrée par l’Ambassade de France). Le baccalauréat obtenu au lycée René Descartes est le seul reconnu en France.

L’enseignement supérieur dans les universités et les instituts de technologie est souvent bilingue, en particulier à la Faculté de Médecine et à la Faculté de Droit et des Sciences économiques, ou il existe une filière francophone.

Il existe aussi à Phnom-Penh une école française internationale bilingue, en partenariat avec le Canada et la France.

Coût de la vie

La vie est moins chère qu’en France.

On peut manger pour 3 ou 4 USD. Mais il existe aussi des restaurants gastronomiques « de luxe » beaucoup plus chers…

Le logement est moins cher qu'en France : on peut se loger pour 200 $ par mois, même s'il existe des logements luxueux avec piscine, allant jusqu'à 5.000 $ par mois.

On peut trouver toutes les nourritures du monde, françaises italiennes etc. sans difficulté.

Au début, on est toujours frappé par un rythme de vie différent, décalé par rapport à la France et rythmé par le lever et le coucher du soleil : on se lève tôt, on se couche tôt et on dine de bonne heure...La vie nocturne est animée, sans danger pour la personne physique.

On trouve de plus en plus, des centres commerciaux très bien achalandés.

 L'inconvénient majeur est la surcharge chronique du trafic   dans la capitale : les voies de circulation sont insuffisantes pour l'excès de voitures et de motos, la circulation est souvent difficile et il faut prévoir spécialement à Phnom-Penh, des temps de déplacement en voiture, plus longs que dans notre métropole.

Au total ce qui est le plus marquant au Cambodge est la jeunesse de la population, son dynamisme, sa volonté de consommer et son désir de croissance. La stabilité politique est un facteur de stabilité fiscale, qui attire les entreprises.

Il faut savoir vivre au Cambodge, prendre son temps, ne pas se précipiter...

Enfin, rappelons les avantages de la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-cambodgienne et de ses réseaux, susceptibles d'apporter des conseils utiles à tout moment.

Note sur les auteurs

Jacques BAULIEUX est Consul honoraire du Cambodge en France (Lyon).

Pikol SIENG est docteur en droit, consultant et collaborateur au Consulat honoraire du Cambodge en France (Lyon).